ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
7 ans après, l’application de la loi n’a toujours pas vu le jour
Avril 2017, par Riou Claire — EnvironnementFrance Nature Environnement alerte sur l’absence d’application de mesures d’application du Grenelle de l’environnement sur la pollution lumineuse. La prévention des pollutions lumineuses fait l’objet de dispositions législatives depuis la Loi Grenelle II du 12 juillet 2010. Il ne restait donc (…)
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