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Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Assujettissement des SCI à la majoration de TH sur les résidences secondaires : des perspectives

Avril 2017, par ocastex — Finances locales

Dans les communes situées dans il est possible, depuis 2015 et sur délibération, de majorer le montant de taxe d’habitation pour les logements occupés à titre de résidence secondaire. Environ un tiers des grandes villes potentiellement concernées ont mis en place la majoration et un autre tiers y (…)

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