ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
un rôle nouveau pour les maires et présidents d’intercommunalité
Mars 2017, par ocastex — Statut de l'élu , Statut de l'éluAu 1er janvier 2018, les communautés et métropoles deviendront les collecteurs de l’impôt sur le revenu de leurs agents et de leurs élus. L’Association des maires publie une note qui détaille les 3 étapes qui se répèteront tous les mois : Etape 1 : Obtenir auprès de l’administration fiscale le taux (…)
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