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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Bonne nouvelle pour les communes : le décret enfin publié !

Mars 2017, par ocastex — Urbanisme

Évelyne Didier, sénatrice de la Meurthe-et-Moselle (groupe communiste, républicain et citoyen au Sénat) a réagi à la parution du décret qui permettra aux collectivités, qui voient arriver un projet de nouvelle infrastructure sur leur territoire, de discuter en connaissance de cause avec les promoteurs. (…)

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