Sites Web : Les arrêtés « anti-expulsions » locatives deviennent les « arrêtés anti-mise à la rue » - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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Les arrêtés « anti-expulsions » locatives deviennent les « arrêtés anti-mise à la rue »

http://www.elunet.org/IMG/doc/projet_2017_voeu.doc http://www.elunet.org/IMG/doc/projet_2017_arrete.doc
Mars 2017, par ocastex — sommaire anecr, edito, Logement

L’Association nationale des élus communistes et républicains lance une grande campagne contre les expulsions locatives. Elle propose de prendre des « arrêtés anti-mise à la rue », de convenir d’un dépôt commun de tous les maires du département concerné à la préfecture et d’en faire un moment fort de (…)

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