ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Politiques de l’eau et de l’assainissement : Un nouveau guide pour préparer les transferts
Mars 2017, par ocastex — EauAprès avoir transmis à ses adhérents une note juridique détaillée sur les questions relatives aux compétences eau et assainissement, l’AdCF a souhaité réaliser avec son partenaire Suez un guide à destination des élus, qui présente les grands objectifs poursuivis par la loi NOTRe, le paysage actuel de la (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…