Sites Web : Accord provisoire sur la directive européenne relative aux armes à feu - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Accord provisoire sur la directive européenne relative aux armes à feu

Mars 2017, par ocastex — Europe, Europe, Sécurité/prévention/Politique sécuritaire

Des contrôles plus stricts sur les armes tirant à blanc et les armes mal neutralisées, comme celles qui ont été utilisées lors des attentats à Paris, ainsi que l’obligation pour les États membres de l’UE de mettre en place un système de contrôle pour la délivrance ou le renouvellement des autorisations (…)

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