Sites Web : 43 sénatrices et sénateurs s’associent aux 100 députés ayant saisi le Conseil constitutionnel - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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43 sénatrices et sénateurs s’associent aux 100 députés ayant saisi le Conseil constitutionnel

Mars 2017, par ocastex — Europe

Par Michel Billout, groupe CRC au Sénat (Sénateur de Seine-et-Marne) : Le mercredi 15 février 2017, Le Parlement européen a ratifié l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, plus connu sous l’acronyme de CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) par 408 voix pour, 254 (…)

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