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Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Réorganisation territoriale : un projet de loi avant les vacances ?

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Juin 2009, par cmarin — Institutions, INSTITUTION, edito, Réforme territoriale

En mars dernier, la mission temporaire du Sénat avait présenté plusieurs préconisations qui ont donné lieu à un débat mettant en avant les attentes du Sénat en matière de réorganisation territoriale.

Sur cette base, la mission a engagé le deuxième temps de ses travaux et a émis 58 propositions (…)

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