ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Démarches : 160 lettres types pour régler les litiges
Mars 2017, par ocastexL’Institut national de la consommation (INC) publie 160 lettres types pour régler les litiges ainsi que des conseils juridiques et les textes en vigueur. Elles concernent entre autre : Assurances (vous avez été victime d’un vol dans votre habitation et vous le déclarez à votre assurance…) ; (…)
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