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Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Mission sénatoriale sur les collectivités : propositions sur les finances

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Juin 2009, par cmarin — Institutions, INSTITUTION, Réforme territoriale

Propositions des sénateurs de la mission sénatoriale sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales en matière finances locales.

Pour les Sénateurs, le contexte politique actuel est propice à une réforme globale des finances locales.

Pour la mission, le renforcement souhaité de (…)

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