Sites Web : L’Interco issue de la loi NOTRe : présentation et ressources de l’ADCF - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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L’Interco issue de la loi NOTRe : présentation et ressources de l’ADCF

Février 2017, par ocastex — Intercommunalité, Intercommunalité

Afin d’aider à la compréhension de l’intercommunalité issue de la nouvelle organisation territoriale, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) propose dans un dossier publié sur son site, un ensemble de ressources contextuelles, pédagogiques et juridiques consacrées aux enjeux et aux implications (…)

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