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Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Février 2017, par ocastex — EauLe 23 février au Sénat, la proposition de loi (LR) pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes a été adoptée. Cette proposition de loi vise à maintenir les compétences relatives à l’eau et à l’assainissement dans les (…)
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