ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Si l’eau est un bien commun, rare et précieux, son accès doit être garanti à tous
Février 2017, par ocastex — Droit à l'eau, EauLe 22 février, le Sénat a examiné une proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement. Les sénateurs ont adopté des dispositions visant à : supprimer l’article 1er instaurant un droit à l’eau, sa portée normative étant jugée contestable (art 1er) ; (…)
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