ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Fonctionnement de la Commission locale d’évaluation des charges transférées
Février 2017, par ocastex — FinancesA l’occasion de la journée Loi de finances 2017, organisée en collaboration avec son partenaire Caisse d’épargne, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) a présenté un guide consacré à la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) et aux attributions de compensation, réalisé par (…)
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