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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Le projet de loi sur le statut de Paris et à l’aménagement métropolitain adopté définitivement

Février 2017, par ocastex — Réforme territoriale/réforme des institutions

Le 16 février, l’Assemblée a définitivement adopté le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain. L’une des mesures du projet de loi est la création d’un nouveau secteur regroupant les Ier, IIe, IIIe et IVe arrondissements de la capitale avec un seul maire élu, mais en (…)

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