ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le Projet de loi relatif à la sécurité publique adopté définitivement
Février 2017, par ocastex — SécuritéLe 16 février 2017, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à la sécurité publique. Le texte est définitivement adopté. Concernant les policiers municipaux, le rétablissement des dispositions, adoptées par la commission des lois du Sénat, (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…