Sites Web : Mission sénatoriale sur les collectivités : propositions sur les compétences - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Mission sénatoriale sur les collectivités : propositions sur les compétences

http://www.elunet.org/IMG/pdf/competences.pdf
Juin 2009, par cmarin — Institutions, INSTITUTION, Réforme territoriale

Les sénateurs de la mission sénatoriale sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales ont rendu publiques le 17 juin dernier leurs propositions concrètes en matière de compétence des collectivités territoriales.

Sur les compétences …

Sur la clarification des compétences (…)

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