ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Mission sénatoriale sur les collectivités : propositions sur les compétences
Les sénateurs de la mission sénatoriale sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales ont rendu publiques le 17 juin dernier leurs propositions concrètes en matière de compétence des collectivités territoriales.
Sur les compétences …
Sur la clarification des compétences (…)
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