Sites Web : La CMP du Sénat autorise l’usage des armes par les policiers municipaux - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

⇒ http://www.elunet.org/

ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

La CMP du Sénat autorise l’usage des armes par les policiers municipaux

Février 2017, par ocastex — Sécurité

Réunie le lundi 13 février 2017, la commission mixte paritaire (CMP) au Sénat est parvenue à un accord sur le rapport du sénateur François Grosdidier (Les Républicains – Moselle) et du député Yves Goasdoué (App. socialiste, écologiste et républicain – Orne). (Lire le texte de la commission) Le principal (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut