ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Logements sociaux : Il n’est plus possible de procéder à une délégation des contingents de l’Etat aux communes
Février 2017, par ocastex — LogementEmmanuelle Cosse, vient de donner des consignes aux préfets (texte non paru au JO), de mise en oeuvre du contingent de logements sociaux réservés de l’Etat, tendant à en optimiser l’utilisation en faveur de l’accès au logement des ménages en difficulté, reconnus au titre du Droit au logement opposable (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…