ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Eau, assainissement : comprendre les nouveaux transferts des compétences
Février 2017, par ocastex — CidefeAvec notamment : Christophe Lime, adjoint au maire de Besançon (25) et président de France Eau Publique Objectif : Maîtriser et décrypter les transferts de compétences décidés par la loi NOTRe La nouvelle organisation territoriale transfère aux intercommunalités les compétences exercées (…)
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