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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Les député(e)s adoptent le projet de loi de sécurité publique

Février 2017, par ocastex — Sécurité

L’Assemblée nationale a approuvé, le 8 février en première lecture, le projet de loi relatif à la sécurité publique. Députés et sénateurs vont travailler à rédiger une version commune pour que le projet de loi soit définitivement adopté d’ici la fin des travaux parlementaires, à la fin du mois fin février. (…)

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