ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
TVA immobilière pour les opérations d’aménagement, le foncier plus cher…
Février 2017, par Riou Claire — FinancesL’AMF dénonce la quasi-disparition de la TVA sur marge appliquée lors des opérations d’aménagement. Son président s’est adressé au Ministre de l’économie pour l’alerter sur cette évolution qui impacte les finances des collectivités lors des opérations d’aménagement. Cette situation impacte les communes (…)
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