Sites Web : Le volet logement de la loi Egalité et citoyenneté - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Le volet logement de la loi Egalité et citoyenneté

http://www.elunet.org/IMG/pdf/logement_loi_egalite_citoyennete-2.pdf
Février 2017, par Riou Claire — edito

Nous vous proposons la lecture gratuite de l’article de la Lettre du Cidefe qui parait aujourd’hui, consacrée au volet logement de la loi égalité et citoyenneté. La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté a enfin été publiée au journal officiel du 28 janvier 2017, après avoir été censurée par le (…)

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