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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Quels services publics de l’Eau et de l’Assainissement survivront à la mise en application de la loi NOTRe ?

Janvier 2017, par ocastex — Eau

Communiqué de la Fédération CGT des Services Publics : Cette loi, qui va impacter l’ensemble des services publics territoriaux que nous connaissons aujourd’hui, est entrée en application au 1er janvier 2017. Elle porte également des mesures spécifiques dans le domaine de l’eau et de l’assainissement (…)

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