ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le Sénat adopte le projet de loi relatif à la sécurité publique
Janvier 2017, par ocastex — SécuritéLe 24 janvier 2017, les sénateurs ont procédé à la discussion générale du projet de loi relatif à la sécurité publique (procédure accélérée). À l’issue de cet examen, le Sénat a adopté le projet de loi. Ils ont notamment : étendu la possibilité d’usage de la force armée par les policiers municipaux armés (…)
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