Sites Web : Pour la suppression du fichier des titres électroniques sécurisés - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Pour la suppression du fichier des titres électroniques sécurisés

Janvier 2017, par ocastex — Numérique

Laurence Cohen, sénatrice Front de gauche, a interrogé ministre de l’intérieur sur le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un fichiers des titres électroniques sécurisés (TES) : Ce méga-fichier a vocation à centraliser les données personnelles, d’identité, de filiation, de (…)

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