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Publié le mercredi 25 mars 2009

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La commission des lois du Sénat autorise les policiers municipaux à porter des armes

Janvier 2017, par ocastex — Sécurité

Réunie le mercredi 18 janvier 2017, la commission des lois du Sénat a adopté, sur le rapport de François Grosdidier (Les Républicains – Moselle), le projet de loi n° 263 (2016-2017) relatif à la sécurité publique. (voir le dossier législatif) La commission a approuvé le principe de la création d’un cadre (…)

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