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Parlementaires nationaux : la fin du cumul des mandats en 2017
Janvier 2017, par ocastex — Cumul des mandatsLa loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur obligera les parlementaires concernés à faire un choix. Selon l’étude du Monde et de l’Observatoire de la vie politique et parlementaire, à ce jour, 235 députés (…)
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