Sites Web : Littoral et changement climatique : adoption au Sénat d’une proposition de loi - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

⇒ http://www.elunet.org/

ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Littoral et changement climatique : adoption au Sénat d’une proposition de loi

Janvier 2017, par ocastex — Environnement

Le 11 janvier 2017, les sénateurs ont adopté en séance publique une proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique. Ils ont notamment : exclu les locataires du dispositif d’indemnisation prévu par le texte dans les cas d’interdiction définitive d’habiter (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut