ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Littoral et changement climatique : adoption au Sénat d’une proposition de loi
Janvier 2017, par ocastex — EnvironnementLe 11 janvier 2017, les sénateurs ont adopté en séance publique une proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique. Ils ont notamment : exclu les locataires du dispositif d’indemnisation prévu par le texte dans les cas d’interdiction définitive d’habiter (…)
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