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Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Collectivités et associations : publication d’un livre blanc

Janvier 2017, par ocastex

Les experts SVP proposent un livre blanc sur les règles relatives aux relations entre collectivités et associations. Le livre blanc répond à ces problématiques : ● Conditions de légalité du subventionnement ● Principales obligations liées au subventionnement ● Mises à disposition de moyens matériels (…)

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