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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Protection des lanceurs d’alerte // Textes nouveaux

Janvier 2017, par ocastex — Transparence de la vie politique

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 « relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique » comporte une série de dispositions visant à protéger les « lanceurs d’alerte », définis comme les personnes physiques qui révèlent ou signalent, de manière (…)

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