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Le statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour au 11 janvier 2017)
Janvier 2017, par ocastex — Statut de l'élu , Statut de l'éluLa brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’Association des Maires de France, dans sa version de janvier 2017, fait le point sur la suppression de la retenue à la source dès janvier 2017, après le vote de l’article 10 de la loi de finances pour 2017 (cf. chapitre IX), prend en compte (…)
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