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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Le statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour janvier 2017)

Janvier 2017, par ocastex — en_avant, Statut de l'élu

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de janvier 2017, fait le point sur la suppression de la retenue à la source dès janvier 2017, après le vote de l’article 10 de la loi de finances pour 2017 (cf. chapitre IX), prend en compte l’augmentation du SMIC et du plafond de (…)

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