ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le Sénat vient de le rejeter en nouvelle lecture en y opposant la question préalable
Décembre 2016, par ocastex — Egalité et citoyennetéLe 19 décembre 2016, le Sénat a adopté, par 187 voix pour et 154 voix contre, une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté. En conséquence, les sénateurs n’ont pas adopté le projet de loi. Cette motion a été présentée, au nom de la (…)
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