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Projet de loi Paris et aménagement métropolitain : les dispositions intéressant toutes les intercommunalités
Décembre 2016, par ocastex — InstitutionsLors de leur examen en première lecture du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain les 14 et 15 décembre 2016, les députés ont profondément modifié la copie issue du Sénat et intégré certaines dispositions intéressant l’intercommunalité. Dans une note publiée sur son (…)
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