ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Suppression des indemnités des exécutifs des syndicats intercommunaux : reportée au 1er janvier 2020
Décembre 2016, par ocastex — Statut de l'éluRépondant à une question écrite à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales a indiqué que la loi du 23 mars 2016 prévoyait un report de cette disposition au 1er janvier 2020. L’article 42 de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant (…)
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