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Droit à la formation des élus : attention aux confusions
Décembre 2016, par ocastex — en_avant, Formation des élus, Statut de l'éluLe Droit Individuel à la Formation (DIF) créé en mars 2015 est un outil supplémentaire pour les élus, en aucun cas il ne remplace les dispositions existantes du droit à la formation (1992). Il est financé par une cotisation obligatoire, dont le taux est de 1 %, prélevée sur le montant annuel brut des (…)
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