ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Transfert des zones d’activités économiques aux intercommunalités
Décembre 2016, par ocastex — IntercommunalitéLe 13 décembre dernier, pour les députés Front de gauche, Patrice Carvalho a interrogé Estelle Grelier, secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, sur le transfert des zones d’activités économiques aux intercommunalités. (lire également la réponse de la secrétaire d’Etat) Patrice Carvalho (…)
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