ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
ES NOTES JURIDIQUES DE L’APVF : La désignation des conseillers communautaires
Décembre 2016, par ocastex — IntercommunalitéL’Association des petites villes de France (APVF) publie sur son site une note juridique sur la désignation des conseillers communautaires. Cette est réalisée par Philippe Bluteau, avocat au Barreau de Paris, vous y trouverez. En application de la loi portant nouvelle organisation territoriale (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…