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Publié le mercredi 25 mars 2009

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L’AMF demande la stabilité des montants individuels du FPIC en 2017

Décembre 2016, par ocastex — Intercommunalité

Au 1er janvier 2017, la nouvelle carte intercommunale présentera près de 40 % d’EPCI en moins sur l’ensemble du territoire, passant de 2 062 à 1 263 EPCI. Cette transformation institutionnelle conduit à des bouleversements dans la répartition des contributions et des attributions du Fonds de (…)

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