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Transports scolaires : le ridicule de la loi NOTRe
Décembre 2016, par ocastex — Réforme territoriale/réforme des institutionsLe Sénat, après avoir adopté la Loi NOTRe en accord avec l’Assemblée nationale lors d’une commission mixte paritaire le 16 juillet 2015, a été bien inspiré de se déjuger quelques mois plus tard sur le cas concret des transports scolaires. Il vient d’adopter à l’unanimité une proposition de loi tendant (…)
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