Sites Web : Les communes pénalisées par l’instabilité fiscale de l’Etat - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

⇒ http://www.elunet.org/

ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Les communes pénalisées par l’instabilité fiscale de l’Etat

Décembre 2016, par ocastex — Finances locales

Selon l’Association des maires de France, « les communes et EPCI sont aujourd’hui contraintes d’assumer le coût de mesures qu’elles n’ont ni décidées ni anticipées ». Dans un communiqué, l’AMF précise que "des budgets communaux, construits avec sincérité sur la base de données erronées, se trouvent (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut