ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Financement de la Sécu : les sénateurs rejettent le projet de loi 2017
Décembre 2016, par ocastex — Sécurité socialeJeudi 1er décembre 2016, le Sénat a adopté par 187 voix contre 154 la motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. En conséquence, le PLFSS 2017 n’a pas été adopté par le Sénat en nouvelle lecture. Un non débat qui permet surtout au (…)
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