ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Travaux d’entretien et de rénovation : la TVA à taux réduit contestée par la …
Novembre 2016, par ocastex — LogementCommuniqué de la Cour des comptes du 28 novembre 2016 : Depuis 1999, la France permet aux particuliers réalisant des travaux d’entretien et d’amélioration de leurs logements, achevés depuis plus de deux ans, de bénéficier d’un taux réduit de TVA. Avec un coût de 3,28 Md€ prévu pour 2016, ce (…)
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