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Concours financiers de l’État et disparités de dépenses des communes : la Cour des comptes présente son rapport d’enquête
Novembre 2016, par ocastex — FinancesCet après-midi à 16h15 la commission des finances auditionne Christian MARTIN, conseiller maître, président de la formation interjuridictions « finances publiques locales », sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux (…)
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