ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
"Action logement" soutient l’USH pour le maintien de l’abattement-exonération de la TFPB
Novembre 2016, par ocastex — LogementPlusieurs amendements d’initiative parlementaire ont intégré dans le projet de loi de finances 2017 à l’Assemblée nationale la suppression de l’abattement et de l’exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour les organismes HLM. Cette initiative remet en cause la construction de (…)
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