ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La loi CAP, un bon compromis pour protéger le patrimoine selon les élus et les juristes
Novembre 2016, par ocastex — Patrimoine« La loi du 7 juillet 2016 est un compromis habile entre le système de contraintes, sous la responsabilité de l’Etat, et la modernisation des règles de protection du patrimoine qui s’impose au regard de la décentralisation du droit de l’urbanisme », a estimé Jacqueline Morand-Deviller, professeure (…)
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