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Publié le mercredi 25 mars 2009

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L’AMF demande que le rôle incontournable des communes soit reconnu

Novembre 2016, par ocastex — Egalité et citoyenneté

Les députés examinent actuellement en nouvelle lecture le projet de loi ʺÉgalité et citoyennetéʺ (PLEC). Le texte issu de la commission spéciale, qui sera débattu en séance publique à partir du 22 novembre, revient sur les avancées du Sénat, tant en matière de logement social que d’urbanisme intercommunal. (…)

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