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Fusions de communautés et PLU-I : Les assouplissements apportés par l’Assemblée nationale
Novembre 2016, par ocastex — UrbanismeCommuniqué de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) : La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté, dans le cadre de l’examen en deuxième lecture du projet de loi Egalité et Citoyenneté, des assouplissements utiles et attendus sur les modalités d’exercice de la (…)
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